Avocat en droit équin

Le monde du cheval est un monde à part entière, spécifique et complexe, et le droit équin se situe au carrefour de l’ensemble des droits applicables : droit social, droit civil, droit rural, droit du sport, droit pénal,…

Passionnée d’équitation depuis son plus jeune âge, il est apparu évident à Alicia Philibin-Kayser de mettre son métier d’avocat au service de sa passion et donc de développer une expertise unique en tant qu'avocat en droit équin. Elle assiste les propriétaires de chevaux, les écuries, les entraîneurs, les éleveurs et d'autres acteurs de l'industrie équine dans des questions juridiques spécifiques au secteur qui recouvrent les sujets suivants :

Contrats d'Achat et de Vente de Chevaux

Le droit équin traite des contrats de vente et d’achat de chevaux, y compris les clauses de garantie de santé et les visites vétérinaires d’achat, les obligations des parties et les recours en cas de litige notamment lorsqu’un vice caché apparaît.

Responsabilité Civile

Il couvre les questions de responsabilité civile liées aux chevaux, notamment les accidents impliquant des chevaux, les dommages matériels et les blessures corporelles causés par des chevaux ou à des chevaux.

Responsabilité des Propriétaires d'Équidés

Le droit équin aborde les responsabilités légales des propriétaires d’équidés, notamment en ce qui concerne les soins, l’hébergement, la santé et la sécurité des chevaux.

Contrats d'Entraînement et de Pension

Il traite des contrats d’entraînement de chevaux de compétition, de pension, d’hébergement et de soins, ainsi que des droits et des obligations des parties concernées.

Droit de l'Élevage et de la Reproduction

Il traite des questions juridiques liées à l’élevage des chevaux, à la reproduction, à la propriété des poulains, aux contrats d’accouplement, à l’insémination artificielle, etc.

Réglementation et Législation Équine

Le droit équin tient compte des réglementations locales, nationales et internationales concernant l’importation et l’exportation de chevaux, le bien-être des animaux, les courses de chevaux, les compétitions équestres, etc.

Dopage

Le dopage dans les courses de chevaux est une préoccupation majeure dans l’industrie équine. Les substances dopantes, telles que les médicaments interdits, les produits chimiques et les méthodes visant à améliorer artificiellement les performances des chevaux, sont strictement réglementées dans de nombreuses juridictions.

Il est important de noter que le droit équin peut varier considérablement d'un pays à l'autre en fonction des réglementations locales et des pratiques de l'industrie équine. Les avocats spécialisés en droit équin sont formés pour aider les propriétaires de chevaux, les écuries, les entraîneurs, les vétérinaires et d'autres parties prenantes à naviguer dans ce domaine complexe et à résoudre les problèmes juridiques qui peuvent survenir dans le monde équin.

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