Déjeuner sur le lieu de travail
Vos salariés ont l’habitude de déjeuner à leur poste de travail ? Attention, c’est interdit !
Rares sont les employeurs qui le savent, et nombreux sont les salariés qui déjeunent « sur le pouce » à leur poste de travail (souvent devant leur ordinateur), mais cette pratique est formellement interdite quel que soit l’effectif de la société. Sachez qu’en cas de contrôle de l’Inspection du travail, c’est toujours l’employeur qui trinque ! Raison pour laquelle il est primordial de mettre en place les quelques mesures détaillées ci-après pour limiter les éventuelles sanctions.
L’interdiction de déjeuner au poste de travail est d’ordre public
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures, tout salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives – ou plus en fonction des conventions et accords collectifs applicables – qui, de façon usuelle, est consacré au déjeuner.
Si la faible durée d’une telle pause peut inciter le salarié à déjeuner à son poste de travail, cette pratique est formellement interdite par le Code du travail.
En effet, l’article R. 4228-19 du Code du travail « interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail », cette disposition relevant d’une mesure d’hygiène.
Quelles mesures à mettre en place…
De cette interdiction découle l’obligation pour l’employeur soit de mettre à la disposition des salariés un emplacement dédié à la restauration dont il veille également au nettoyage, soit de leur attribuer des tickets restaurants ou autre indemnisation pour des repas pris à l’extérieur.
Sachez également que, dans certaines entreprises, lorsqu’au moins 25 salariés souhaitent prendre habituellement leur repas sur leur lieu de travail, le local de restauration doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d’eau potable (fraîche et chaude) pour dix usagers, ainsi qu’un réfrigérateur et un micro-ondes ou four permettant de réchauffer des plats.
… pour éviter les sanctions
En cas de contrôle par l’Inspection du travail, le dirigeant de l’entreprise, à titre personnel, risque une contravention de 5ème classe, soit 1.500 euros par salarié concerné. Ce montant est multiplié par 5 pour la Société, personne morale, qui risque donc une contravention de 7.500 euros par salarié concerné, outre les éventuelles actions des salariés et des syndicats en réparation du préjudice subi.
Il est donc essentiel d’une part de vérifier si vous êtes dans l’obligation de mettre en place un local de restauration et, d’autre part, de vérifier que votre règlement intérieur comporte l’énonciation de sanctions si un salarié déjeune à son poste de travail.
La dérogation « Covid-19 »
Exceptionnellement, cette interdiction a été assouplie dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 puisqu’un décret paru le 14 février 2021 autorise temporairement jusqu’au 1er décembre 2021 et dans certaines conditions, les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail lorsque la configuration du local dédié à la restauration ne permet pas de garantir les règles de distanciation physique de 2 mètres.
J’accompagne régulièrement mes clients dans la modification de leur règlement intérieur afin cette interdiction ou, dans les sociétés de moins de 50 salariés, dans la rédaction d’une simple note de service ainsi que, le cas échéant, dans la mise en œuvre de la dérogation « Covid-19 ».
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