Note salée, bonne rentrée !
En ce fabuleux jour de rentrée, les nouvelles ne sont pas exceptionnelles en droit social puisque, comme à son habitude, le gouvernement a réservé quelques surprises pour les employeurs.Et une « surprise » pour l’entreprise équivaut presque toujours à une nouvelle charge financière…
Augmentation du forfait social sur les ruptures conventionnelles
La réforme des retraite se répercute ainsi sur le coût employeur d’une rupture conventionnelle. Si la rupture conventionnelle conduisait jusqu’alors à un coût supplémentaire de 20% pour l’employeur, le forfait social passe désormais à 30% pour toutes les ruptures conventionnelles intervenant à compter du 1er septembre 2023.
La conséquence sur les négociations de ruptures conventionnelles
Nul doute que cette augmentation aura un impact sur les négociations du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, ou sur le principe même d’une telle rupture du contrat de travail.
🤐 Note salée, bonne rentrée !
