Exclusivité et loyauté du salarié pendant la suspension du contrat de travail
A l’heure où la pandémie liée au Covid-19 impacte l’ensemble des acteurs économiques et où les employeurs ont massivement recours au dispositif de l’activité partielle, la question de l’obligation d’exclusivité et de loyauté du salarié pendant la suspension de son contrat de travail se pose, ce d’autant plus que certains secteurs appellent ces salariés « inoccupés » [&he
Critères objectifs d’une différence de traitement – Egalité H/F
L’égalité H/F est un sujet d’actualité particulièrement sensible, imposant aux employeurs de pouvoir justifier objectivement les éventuelles différences de traitement notamment lorsqu’un homme est « mieux » rémunéré qu’une femme ayant les mêmes compétences. Une fois n’est pas coutume, un homme a saisi la justice en discrimination salariale alors que son employeur, dans le
Hold your dogs !
Deux cavaliers se promènent à cheval à la campagne. Deux chiens courent. Une cavalière tombe. Qui casque ? Les chiens ou les chevaux ? C’est la question sur laquelle la Cour de Cassation a dû se pencher dans un arrêt du 17 janvier 2019 (n°17-28.861) dans lequel une cavalière avait chuté de cheval lorsque deux gros […]
Une demission claire et non equivoque… sans demission
Dans un arrêt du 14 février 2018 (n°16-14.273), la Cour de Cassation a confirmé qu’une « volonté claire et non équivoque de démissionner » d’un salarié pouvait se déduire d’éléments versés aux débats. Au sein de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, un cadre s’était vu proposer, le 19 janvier 2010, une promotion à un poste de directeur d’une [&hell