Alicia Philibin-Kayser est avocat à Paris Marne la Vallée. Elle intervient en droit du travail au service des employeurs et en droit équin.

Covid-19 et propriétaires de chevaux

Les propriétaires de chevaux ont été lourdement impactés par les mesures de confinement imposées par le gouvernement depuis le 17 mars 2020. En effet, le sport équestre ne semble pas rentrer dans la catégorie d’ « activité physique individuelle des personnes » et le cheval n’est pas considéré comme un animal de compagnie, si bien que les propriétaires d’équidés se sont vu interdire toute pratique sportive ou de balade avec leurs chevaux.

 

En outre, les centres équestres, considérés comme des structures recevant du public dont l’activité n’est pas considérée comme « essentielle » (malgré toutes les problématiques liées au bien-être animal), ont été contraints de refuser l’accès à leur structure aux personnes souhaitant notamment monter leur cheval.

 

Le communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 23 avril 2020, établi sans aucune concertation avec les acteurs du monde équestre, a annoncé le « droit pour les propriétaires de chevaux de se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux », et ce, dès le 24 avril 2020.

 

Nombreux sont les propriétaires de chevaux qui y ont vu une levée anticipée du confinement à leur égard. Pourtant, le communiqué de presse ajoute une condition essentielle à de tels déplacements : Ils ne sont autorisés que si les centres équestres ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins.

 

Par conséquent, si les centres équestres n’ont pas de difficulté à effectuer tous les jours tous les soins de tous les chevaux, les propriétaires ne pourront aller s’occuper de leur cheval avant :

  • la fin du confinement
  • et surtout la levée de l’obligation de fermeture des établissements sportifs.

En revanche, si les centres équestres ne peuvent plus assurer seuls la totalité des soins des chevaux en pension, les propriétaires pourront se déplacer pour s’occuper de leurs chevaux et les structures concernées devront mettre en place des plannings d’accueils ainsi que toutes les mesures sanitaires et de distanciation sociale adaptées à la configuration des lieux pour leurs employés et les propriétaires présents.

 

Pour rappel, l’attestation de déplacement officielle n’a pas été modifiée à ce jour. Le ministère de l’Agriculture a indiqué que les propriétaires devront cocher la case « motif familial impérieux », et non la case relative à l’activité physique ou la promenade des animaux de compagnie. Rappelons d’ailleurs que le motif familial impérieux ne limite pas le déplacement à 1h sur un rayon d’1km.

 

La Fédération Française d’Equitation a, en outre, élaboré un modèle d’attestation permettant aux centres équestres de justifier de leur impossibilité de prendre soin des chevaux confiés et demandant aux propriétaires de venir s’en occuper ainsi que du planning établi en concertation, étant précisé que cette attestation ne se substitue pas à l’attestation de déplacement obligatoire établie par le gouvernement.

 

Enfin, la FFE a appelé, dans un communiqué en date du 26 avril, chacun à « agir en responsabilité dans le respect des règles en vigueur définies par le décret du 23 mars 2020 complété par le communiqué de presse du Ministre, Didier Guillaume, en date du 23 avril 2020 » et a invité « les dirigeants d’établissement équestre et les propriétaires d’équidés à la plus grande vigilance dans l’application de ces mesures et à prendre toutes leurs précautions dans leur mise en œuvre ».

 

Il est donc recommandé aux propriétaires des chevaux de se rapprocher de leur centre équestre ou du lieu de pension de leurs chevaux afin de déterminer s’ils ont besoin d’aide pour assurer les soins des animaux et, le cas échéant, établir un « plan de continuité des soins » et un planning de déplacements pour le propriétaire.

 

N’hésitez pas à me contacter pour toute information complémentaire.